Le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège est un établissement public de santé disposant de l’autonomie administrative et financière. L’ARS Occcitanie est la tutelle de l’établissement autonome.
Il est doté d’un conseil de surveillance qui se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire. Les instances consultatives sont néanmoins distinctes.
Des instances consultatives participent également à sa gestion.
Le conseil de surveillance
Membres avec voix délibérative :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales
- 2 représentants des communes de Foix et de Pamiers
- 2 représentants des établissements publics de coopération intercommunale
- 1 représentant du département
2°) Collège des personnels :
- 2 représentants de la commission médicale d’établissement,
- 1 représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- 2 représentants des personnels titulaires
3°) Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
- 3 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’ARS et le préfet
- 2 représentants des usagers
Membres avec voix consultative :
- Le président de la CME, vice-président du directoire
- Le directeur général de l’ARS
- 1 représentant du comité d’éthique
- Le directeur de la CPAM
- 1 représentant des familles de personnes accueillies en unité d'hébergement pour personnes âgées.
Voir la composition du conseil de surveillance
La direction
La directrice, Madame Marie DUNYACH, présidente du directoire, conduit la politique générale de l’établissement et le représente dans la vie civile et en justice. Elle a été nommée par la directrice générale du centre national de gestion (CNG) dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège.
Depuis le mois de juin 2010, l’organisation du CHIVA s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
La directrice est assistée d’une équipe de direction.
Voir l'organigramme de direction
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La directrice organise la gestion des dépenses de l'établissement sur la base d'une délégation de signature en date du 1er février 2024. DELEGATION DE SIGNATURE
Le directoire
Le directoire est l’instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.
Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Voir la composition du directoire
Les autres instances
- La commission médicale d'établissement (CME) est composée des représentants des personnels médicaux. Elle contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
- Le comité technique d'établissement (CTE) est l’instance représentative du personnel non médical. Il est dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Cette instance est composée de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement. Composition du CTE du CHIVA ICI - Composition du CTE de l'hôpital Jules-Rousse à Tarascon-sur-Ariège ICI
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) représente les différentes catégories de personnel soignant, de rééducation et médico-technique.
- La commission des usagers et de la qualité de la prise en charge (CDU)
Associant des représentants des usagers,cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de faciliter les démarches des usagers. Elle est informée de l’ensemble des réclamations. Composition de la CDU ICI - Trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le premier concernant le site de Saint Jean de Verges, le second concernant le site de Lavelanet, le troisième traitant des affaires relatives aux EHPAD. Composition du CHSCT du Chiva ICI - Composition du CHSCT de la résidence Jules-Rousse à Tarascon sur Ariège ICI
- L'instance de lutte contre les infections nosocomiales (ILIN).
- Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)
- Le comité d’éthique.
- La Commission Consultative Paritaire de la fonction publique hospitalière pour le département de l'Ariège. ICI
- La composition des Commissions Administratives Paritaires Départementales ICI
- La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales ICI